Les conditions générales et spéciales de voyages

Les conditions générales et spéciales de voyages

LES CONDITIONS GENERALES DE VOYAGES DE LA COMMISSION DE LITIGES

ARTICLE 1 | CHAMP D'APPLICATION
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

ARTICLE 2 | PROMOTION
1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :

a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;

b) les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.

2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

ARTICLE 3 | INFORMATION A CHARGE DE L'ORGANISATEUR ET/OU DE L'INTERMEDIARE DE VOYAGES
 L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus:

1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:

a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;

b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance ;

c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;

2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:

a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur;

b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;

c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

ARTICLE 4 | INFORMATION DE LA PART DU VOYAGEUR
Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

ARTICLE 5 | FORMATION DU CONTRAT
1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.

2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

ARTICLE 6 | LE PRIX
1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations :

a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou

b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou

c) des redevances et taxes afférentes à certains services. Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.

2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.

3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.

ARTICLE 7 | PAIEMENT DU PRIX
1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.

2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.

3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

ARTICLE 8 | CESSIBILITE DE LA RESERVATION
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.

2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

ARTICLE 9 | MODIFICATIONS PAR LE VOYAGEUR
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

ARTICLE 10 | MODIFICATIONS AVANT LE DEPART PAR L'ORGANISATEUR DE VOYAGES
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.

2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

ARTICLE 11 | RESILIATION AVANT LE DEPART PAR L'ORGANISATEUR DE VOYAGES
1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:

a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;

b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la nonexécution du contrat, sauf:

a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;

b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

ARTICLE 12 | NON-EXECUTION PARTIELLE OU TOTALE DU VOYAGE

1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.

2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.

3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

ARTICLE 13 : RESILIATION PAR LE VOYAGEUR
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et/ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

ARTICLE 14 | RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR DE VOYAGES
1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.

2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.

4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 février 1994 sont d'application.

ARTICLE 15 | RESPONSABILITE DU VOYAGEUR
Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la nonexécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

ARTICLE 16 | PROCEDURE DE PLAINTE
1. Avant le départ : Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages

2. Pendant le voyage : Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.

3. Après le voyage : Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

ARTICLE 17 | PROCEDURE DE CONCILIATION
1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.

2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.

3. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un "accord de conciliation".

4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.

5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties. Secrétariat de la “Cellule conciliation”:
téléphone: 02/277 61 80
fax: 02 277/91 00
e-mail: conciliation.clv@skynet.be

 

CONDITIONS SPECIALES DE VOYAGES 7PLUS TOUROPERATOR

FRAIS A PAYER PAR LE VOYAGEUR EN CAS DE MODIFICATION OU D'ANNULATION

A : Frais administratif pour petite modification autre que la date de départ, la date de retour, le circuit choisi ou le nom correct du voyageur: voir en colonne A le montant à payer par personne.

B : Frais administratif pour modification importante comme changement de date de départ, de date de retour ou du circuit choisi: voir en colonne B le montant à payer par personne.

C : Frais d'annulation, voir en colonne C, le montant à payer par personne.

 

        A

        B

        C

- Jusqu'à 47 jours avant le départ

    € 25,00

     € 50,00

   € 100,00

- De 46 à 31 jours avant le départ

    € 50,00

    € 100,00

      30 %

- De 30 à 21 jours avant le départ

    € 75,00

    € 200,00

      40 %

- De 20 à 11 jours avant le départ

     30 %

       60 %

     60 %

- De 10 à 5 jours avant le départ

     50 %

       85 %

     85 %

- De 4 jours jusqu’au jour du départ

     75 %

     100 %

    100 %

EN CAS DE :
- modification ou annulation avant le départ, qui entraînerait une augmentation du prix du voyage ou le rendrait impossible pour un ou les autres voyageurs,

- prépaiement de services ou selon les conditions spécifiques de certains services comme hôtels, croisières, billets d'entrées ou billets d’avion ou autres, le voyageur pourra se voir réclamer un montant plus élevé que les chiffres ci-dessus et jusqu'à 100% du montant du voyage. Les frais susmentionnés sont à payer même si la modification ou l'annulation est due au hasard ou en cas de force majeure. Les modifications sont acceptées uniquement dans la mesure du possible. Les annulations doivent être confirmées par écrit. Les primes d'assurance restent dues.

PAIEMENT DU VOYAGE
25% du prix total du voyage à titre d’acompte. Le montant de l’acompte peut être revu à la hausse en cas d’émission immédiate des billets d’avion. Le voyageur paie le solde du voyage au plus tard 35 jours avant le départ. Si la réservation a lieu moins de 35 jours avant le départ, la totalité du prix est à payer immédiatement.

CALCUL DE PRIX
Les prix peuvent varier comme prévu par l'article 6.1 en se référant aux tableaux de prix selon chaque destination.

- Les prix sont basés sur le taux de change en vigueur le :

Afrique du Sud (2016):  02/05/15
Amérique Latine (novembre 2015 – octobre 2016): 12/06/15
Egypte ( mai-octobre 2016): 19/02/16
Asie (mai - octobre 2016): 
- Sri Lanka, Thaïlande, Chine : 05/12/15
- Vietnam, Laos, Cambodge : 17/02/16
- Inde, Bhoutan : 05/05/16

- Les voyages par vols réguliers, proposés par 7PLUS, peuvent faire l’objet d’un recalcul suite à une modification des prix du carburant et des taxes. Les compagnies appliquent une politique qui leur est propre et ces adaptations de prix nous sont imposées. Pour toute transparence, le montant des taxes en application lors du calcul de prix est repris dans le détail de prix et servira de référence.

Ces prix et conditions spéciales du Tour Operateur 7PLUS remplacent toute autres conditions antérieures.

Nos prix groupes (avec accompagnateur) sont prévus pour un minimum de 15 participants ou autrement spécifié.

PROGRAMMES
Selon les circonstances, dans l'intérêt général des voyageurs ou pour améliorer ses produits, l'organisateur de voyages se réserve le droit de modifier sans préavis des éléments de ses programmes tels que les excursions, hôtels, étapes, ... Pour autant que ces modifications, sans constituer un élément essentiel du circuit ne diminuent pas la valeur des prestations, le voyageur n'aura droit à aucun remboursement.

CHAMBRES
Les voyageurs qui s'inscrivent seuls payeront un supplément single. La chambre triple est en fait une chambre double où l'on a rajouté un lit d’appoint.

HORAIRES
Les heures indiquées sur programmes, tickets ou ailleurs ne sont pas garanties.
Les heures de vols communiquées au moment de la réservation sont indicatives. Seul l'horaire indiqué sur le document de voyage est d'application. S'il y a modification d'horaire après la remise des documents de voyage, le voyageur en sera averti. Les passagers doivent toujours être présents à l'aéroport au moins 120 minutes avant l'heure de départ ou autrement spécifié dans les documents de voyage. Si le voyageur ne respecte pas cette prescription, il ne sera en aucun cas fondé de réclamer un quelconque dédommagement quelles que soient pour lui les conséquences.

BAGAGES
En cas de perte ou dommages survenus aux bagages durant le voyage en avion, le voyageur doit se présenter dès son arrivée à l'aéroport au service de bagages perdus (lost and found) à l’aéroport où un document doit être rempli. Chaque voyageur pourra emporter des bagages selon la règlementation de la compagnie aérienne. Le nom et l'adresse du passager doivent figurer sur une étiquette. Nous déclinons toute responsabilité pour perte ou endommagement des bagages. Nous vous conseillons de prendre une assurance bagages.

OBJETS DE VALEUR
L'organisateur de voyage décline toute responsabilité quant aux dommages, quels qu'ils soient, subis aux objets de valeur appartenant au voyageur. Il est vivement conseillé au voyageur de souscrire une police d'assurance couvrant ces objets à leur valeur exacte.

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS
Sauf si indiqué autrement:
les boissons - les dépenses personnelles - les frais pour passeport et visa éventuel - les pourboires - les taxes d'embarquement à l'étranger - les excursions facultatives - les assurances, sans que cette énumération soit exhaustive.

LITIGES
Pour tout litige traité en dehors de la Commission des Litiges, nous ne reconnaissons que la loi belge et la seule compétence du Tribunal de Bruxelles. Votre participation à un voyage 7PLUS signifie votre accord à toutes les conditions et directives 7PLUS.

EDITEUR RESPONSABLE 
7PLUS TOUR OPERATOR BELGIUM s.a.
Excelsiorlaan 28
1930 Zaventem