Conditions particulières de 7PLUS

Conditions particulières de 7PLUS

Conditions particulières de 7PLUS

Nos conditions particulières sont d’application aux ventes de services de voyages à partir du 1er juillet 2018 et font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, des dispositions de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liée et de services de voyage, et le cas échéant des conditions contractuelles des fournisseurs des prestations de voyage.

Conditions particulières Voyages 7PLUS Touroperator pour les voyages à forfait en tant qu’organisateur de voyages.

Voyages à forfait

1. OFFRES / PROPOSITIONS DE VOYAGE

A/        Toutes nos offres / Propositions de voyage, programmes, itinéraires et circuits sont rédigés de bonne foi et en fonction des données disponibles au moment de leur élaboration.  Les cartes, les photos, les illustrations fournies sont à titre indicatif.

B/        Le voyageur accepte que les informations précontractuelles puissent être modifiées avant la conclusion du contrat.

C/        Toutes les informations communiquées par téléphone ou autre support sont toujours sous réserve de disponibilité.

D/        7PLUS Touroperator se réserve le droit de corriger les erreurs matérielles dans les informations contractuelles et/ou dans le contrat.

E/         La validité de nos offres / propositions de voyage,  brochures/site est liée à la date de validité propre à chaque brochure et aux périodes mentionnées pour les dates de voyage. Ce, sous réserve de disponibilités au moment de notre confirmation.

Pour les offres / propositions de voyage «à-la-carte», la validité est liée à la date indiquée dans l’offre / propositions de voyage.

2. FORMATION DE CONTRAT

A/        Le voyageur est tenu au moment de la réservation de communiquer à 7PLUS Touroperator, toutes les informations nécessaires relatives au voyage, comme par exemple : les informations nécessaires pour l’obtention de visa, l’âge exact des enfants au moment du départ en voyage, l’état de santé physique général, les habitudes alimentaires.

B/        Le voyageur a l’obligation de s’informer sur les destinations. Exemple : les conditions climatiques, les coutumes et usages locaux, les devises, le régime alimentaire…)

C/        Le contrat de voyage prend effet au moment de la confirmation du voyage par 7Plus Touroperator.

3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

A/        Le prix du voyage dans la brochure mentionne tous les contenants des programmes et itinéraires proposés, à mettre en référence avec notre site  www.7plus.be où les ‘inclus’ et ‘non inclus’ repris sous appellation «frais à prévoir» sont mentionnés de manière détaillée.

Nos offres / propositions de voyage « à-la-carte » sont toujours suivies par ce qui est ‘inclus ‘et ce qui n’est ‘pas inclus’ dans le voyage.

B/        Le prix du voyage peut être adapté et révisé en fonction de ce que prévoit l’art.5 des Conditions générales de la Commission Litige Voyage pour voyage à forfait.

C/        7PLUS Touroperator se réserve le droit d’ajuster le programme et le prix en cas d’erreur matérielle évidente.

D/  Nos prix, à partir du 01/11/18, sont calculés en fonction des taux de change en date du :

  • 15/07/18 pour la brochure Afrique
  • 20/06/18 pour la brochure Amérique latine
  • pour la brochure Asie
  • 01/07/18 pour le Vietnam, Laos et Cambodge
  • 24/07/18 pour le Japon
  • 15/07/18 pour les autres destinations
  • 28/06/18 pour la brochure Egypte
  • 25/10/18 pour la brochure Europe
  • 17/06/18 pour la brochure Maroc
  • pour la brochure Moyen-Orient : 
    25/07/18 pour Oman et les Emirats Arabes Unis

    25/08/18 pour la Jordanie et l’Ouzbékistan

4. PAIEMENT DU MONTANT DU VOYAGE

A/        L’acompte prévu pour le voyageur à la réservation et, dont il est question dans l’art 6 des Conditions générales de la Commission Litige Voyage pour voyage à forfait, s’élève à 30% de la somme du montant total du voyage avec un minimum de 300€.  En cas d’émission immédiate des billets d’avion, cet acompte peut être augmenté du prix total des billets d’avion.

7Plus Touroperator se réserve le droit de demander un acompte supplémentaire si le fournisseur le demande, ce qui sera spécifié dans le contrat (ex. : dans le cas de certaines croisières).

B/        Le voyageur devra payer le solde du voyage 35 jours avant la date de départ.

C/        En cas de réservation tardive (moins de 45 jours avant le départ) le montant total du voyage est à payer immédiatement.

D/        En cas de non-respect des délais de paiement, 7PLUS Touroperator se réserve le droit d’annuler le contrat et d’imputer les frais d’annulations au voyageur.

5. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR

Selon l’art.8 des Conditions générales de la Commission Litige Voyage pour voyage à forfait, le voyageur a le droit d’apporter des modifications sur son voyage avant le départ. Celles-ci devront être effectuées par écrit. Elles seront transmises au fournisseur et, ne seront apportées qu’après accord des possibilités du fournisseur.

Tous les frais qui  en résultent seront à charge du voyageur. Ceux-ci seront communiqués au voyageur par 7PLUS Touroperator avant de procéder aux modifications demandées et, avec accord écrit du voyageur, 7PLUS Touroperator procèdera à la modification du dossier.

6. MODIFICATION DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR

Selon les art. 9 et 10 des Conditions générales de la Commission Litige Voyage pour voyage à forfait, 7PLUS Touroperator se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat de voyage en informant le voyageur et ce, sur un support durable (ex. : e-mails).

7. RESILIATION PAR LE VOYAGEUR

A/        Le voyageur peut résilier le contrat à tout moment à condition d’un paiement d’une indemnité de résiliation déterminée comme suit :

  • 90 jours* avant le départ : 10% du prix du voyage
  • 45 jours* avant le départ : 30% du prix du voyage
  • 30 jours* avant le départ : 50% du prix du voyage
  • 08 jours*avant le départ : 75% du prix du voyage
  • De 7 jours* avant la date de départ ou no-show: 100% du prix du voyage

            * = jours calendriers

Les indemnités de résiliation (frais d’annulation) des billets d’avion seront toujours non remboursables dès que ces billets ont été émis.

Les indemnités de résiliation doivent couvrir le prix des billets d’avion (100%) + le pourcentage de l’indemnité sur le reste du voyage.

Les polices d’assurances voyages souscrites ainsi que les frais d’obtention d’un visa ne sont jamais remboursables.

B/        L’annulation du contrat doit toujours être communiquée par écrit chez 7PLUS Touroperator pendant les jours ouvrables et au plus tard 1/2h avant la fermeture des bureaux.

8. RESILIATION PAR L’ORGANISATEUR

A/        7PLUS Touroperator se réserve le droit d’annuler les voyages de groupe si le nombre minimum de participants indiqué sur l’offre / la proposition de voyage n’est pas atteint. Et ceci, au plus tard 25 jours avant la date de départ.

B/        7Plus Touroperator se réserve le droit de modifier le voyage si obligations extérieures sont dans l’intérêt du voyageur.

9. RESPONSABILITE PAR 7PLUS TOUROPERATOR

7PLUS Touroperator est responsable de la bonne exécution du voyage. Sa responsabilité est limitée à maximum trois fois le prix du voyage sauf pour les dommages corporels.

10 . LITIGES

A/ Pendant le voyage: le voyageur a l’obligation d’informer son retard à l’agent local. Tout comme, réclamation ou lacune pendant le voyage, doit être signalée immédiatement auprès du guide, de l’hôtel ou de l’agent local. Les numéros d’urgence figurent  toujours sur les documents de voyage.

B/ Après le voyage: le voyageur qui souhaite transmettre une réclamation à l’organisateur doit s’adresser par écrit à son agence de voyage (le détaillant) et ceci dans un délai de 30 jours calendrier après la date de son retour, avec copie à 7PLUS Touroperator (mail : info@7plus.be; ou courrier: 28 Excelsiorlaan 1930 Zaventem).

C/En cas de litige qui ne sera pas soumis à la Commission Litiges Voyage conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des tribunaux de Bruxelles

11. INFORMATIONS GENERALES EN MATIERE DE FORMALITES DE VOYAGES

Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables. Il lui incombe de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage.

Pour le voyageur non belge, il y a obligation de s’informer auprès de son ambassade ou autre instance diplomatique.

12. LES VOLS

A/        Les heures de vols communiquées sont toujours sous réserve de changement. Le voyageur est tenu à se présenter au comptoir d’enregistrement au moins 2 heures avant le départ pour les vols européens et, 3 heures avant, pour les autres vols ; en disposant de tous ses documents de voyage.

B/        En cas de perte ou de détérioration de bagages, le voyageur doit faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée au guichet des objets trouvés et perdus (lost and found). Chaque voyageur pourra emporter des bagages selon la règlementation de la compagnie aérienne. Le nom et l’adresse du voyageur doivent figurer sur une étiquette. 7PLUS Touroperateur décline toute responsabilité pour perte ou endommagement des bagages. (conseil : souscrire une assurance bagages).

13. SANTE

Le voyageur a l’obligation de se renseigner sur les formalités sanitaires et doit aussi déclarer qu’il est apte à effectuer le voyage choisi.

14. GARANTIE INSOLVABILITE

7Plus Touroperator dispose d’une garantie financière fournie par MS AMLIN INSURANCES S.E.- Boulevard du Roi Albert II, 37 à 1030 Bruxelles, pour garantir vos paiements en cas d’insolvabilité.

15. GDPR

7PLUS Touroperator adhère aux obligations légales sur la loi sur la vie privée (GDPR).

16. ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

7PLUS Touroperator est assuré en responsabilité civile et professionnelle.

17. ASSURANCES VOYAGES

7PLUS Touroperator propose au voyageur une assurance voyage Touring, non incluse dans le prix du voyage.

 

Téléchargez nos conditions particulières ici